Document parlementaire 38S0023-0000-1961

Proposition de loi modifiant les articles 51 et 58 du Code rural. (Barèmes du garde champêtre)

	Fiche complète
	25/05/1961
Documents principaux	00/000-S0023/001-0000-1961
Document Sénat	38S0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/06/1961
Date d'envoi	13/06/1961
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Arthur, Lacroix (Auteur) , Hilaire, Bertinchamps (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CODE RURAL | GARDES CHAMPETRES