Document parlementaire 38S0014-1964-1965

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 9 octobre 1964, pour une place de conseiller vacante à la dite Cour, à la suite de l'admission à la retraite de M. le Conseiller Chevalier Anciaux Henry de Faveaux.

	Fiche complète
	20/11/1964
Vote Sénat	24/03/1965
Documents principaux	00/000-S0014/001-1964-1965
Document Sénat	38S0014 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	20/11/1964
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/03/1965
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION