	Fiche complète
	11/03/1965
Vote Chambre	30/03/1965
Vote Sénat	18/03/1965
Date de la loi	12/04/1965
Date moniteur	05/05/1965
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-S5-XXII/001-1964-1965 00/000-S0189/001-1964-1965 00/000-K4-XXII/001-1964-1965
Document Sénat	38S5-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1965
Document Sénat Document suivant	38S0189 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Document Chambre	38K4-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/03/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	30/03/1965
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1965 EN DISCUSSION 30/03/1965 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1965 EN DISCUSSION 18/03/1965 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS