Document parlementaire 38K4-XXII-1963-1964

Budget des Recettes et Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1964.

Fiche complète
06/05/1964
Vote Chambre 06/05/1964
Vote Sénat 21/05/1964
Date de la loi 27/05/1964
Date moniteur 25/06/1964
Moniteur n° 124
Documents principaux 00/000-K4-XXII/001-1963-1964
00/000-S5-XXII/001-1963-1964
Document Chambre   38K4-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 27/03/1964
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1964
Sous-documents
002 29/04/1964 RAPPORT
Auteur(s) Michel (Auteur)
 
Document Sénat   38S5-XXII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/05/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/05/1964
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Michel, Joseph
Calendrier 15/04/1964   EN DISCUSSION
15/04/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1964   EN DISCUSSION
06/05/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/05/1964   EN DISCUSSION
21/05/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS