Document parlementaire 38K4-XXII-1961-1962

Budget des Recettes et Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1962.

Fiche complète
08/02/1962
Vote Chambre 08/02/1962
Vote Sénat 22/02/1962
Date de la loi 09/03/1962
Date moniteur 29/03/1962
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K4-XXII/001-1961-1962
00/000-S5-XXII/001-1961-1962
Document Chambre   38K4-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 15/12/1961
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/02/1962
Sous-documents
002 16/01/1962 RAPPORT
Auteur(s) De Staercke (Auteur)
 
Document Sénat   38S5-XXII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/02/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/02/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Staercke, Jacques,Théophile
Calendrier 09/01/1962   EN DISCUSSION
16/01/1962   EN DISCUSSION
16/01/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/02/1962   EN DISCUSSION
08/02/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/02/1962   EN DISCUSSION
22/02/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS