Document parlementaire 38K4-XVIII-1962-1963

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1963.

Fiche complète
06/12/1962
Vote Chambre 06/12/1962
Vote Sénat 19/12/1962
Date de la loi 04/01/1963
Date moniteur 30/01/1963
Moniteur n° 22
Documents principaux 00/000-K4-XVIII/001-1962-1963
00/000-S5-XVIII/001-1962-1963
Document Chambre   38K4-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 02/10/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1962
Sous-documents
002 RAPPORT
Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)
 
Document Sénat   38S5-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/12/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier 10/10/1962   EN DISCUSSION
10/10/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/11/1962   EN DISCUSSION
04/12/1962   EN DISCUSSION
06/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/12/1962   EN DISCUSSION
18/12/1962   EN DISCUSSION
19/12/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS