Document parlementaire 38K4-XVIII-1961-1962

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	14/11/1961
Vote Chambre	11/01/1962
Vote Sénat	29/11/1961
Date de la loi	26/01/1962
Date moniteur	03/02/1962
Moniteur n°	30
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1961-1962 00/000-S0013/001-1961-1962 00/000-S0028/001-1961-1962 00/000-K4-XVIII/001-1961-1962
Document Sénat	38S5-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	29/11/1961
Document Sénat Document suivant	38S0013 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0028 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/11/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Smet (Auteur) , Walther, Simoens (Auteur)
Document Chambre	38K4-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/11/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/11/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/01/1962
Sous-documents	002 20/12/1961 RAPPORT Auteur(s) Deconinck (Auteur)   003 09/01/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Cooreman (Auteur) De Mey (Auteur) Van Daele-Huys (Auteur) Van Royen (Auteur) Vandamme (Auteur) Allard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Deconinck, Jules
Calendrier	06/12/1961   EN DISCUSSION 13/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/01/1962   EN DISCUSSION 10/01/1962   EN DISCUSSION 11/01/1962   EN DISCUSSION 11/01/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/11/1961   EN DISCUSSION 28/11/1961   EN DISCUSSION 29/11/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS