Document parlementaire 38K4-XVII-1964-1965

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	21/01/1965
Vote Chambre	21/01/1965
Vote Sénat	11/02/1965
Date de la loi	23/02/1965
Date moniteur	03/03/1965
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1964-1965 00/000-S5-XVII/001-1964-1965
Document Chambre	38K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	12/11/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/01/1965
Sous-documents	002 05/01/1965 RAPPORT Auteur(s) Verhenne (Auteur)
Document Sénat	38S5-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/01/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/02/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Verhenne, Leopold,Jozef
Calendrier	25/11/1964   EN DISCUSSION 02/12/1964   EN DISCUSSION 09/12/1964   EN DISCUSSION 09/12/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/01/1965   EN DISCUSSION 20/01/1965   EN DISCUSSION 21/01/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/02/1965   EN DISCUSSION 09/02/1965   EN DISCUSSION 11/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS