	Fiche complète
	28/01/1965
Vote Chambre	04/03/1965
Vote Sénat	25/02/1965
Date de la loi	22/03/1965
Date moniteur	10/04/1965
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1964-1965 00/000-S0091/001-1964-1965 00/000-S0106/001-1964-1965 00/000-S0121/001-1964-1965 00/000-K4-XVI/001-1964-1965
Document Sénat	38S5-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1965
Document Sénat Document suivant	38S0091 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/01/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0106 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/02/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0121 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques,François, Van Buggenhout (Auteur)
Document Chambre	38K4-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/02/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	04/03/1965
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/03/1965 EN DISCUSSION 04/03/1965 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1965 EN DISCUSSION 25/02/1965 EN DISCUSSION 25/02/1965 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS