Document parlementaire 38K4-XV-1963-1964

Budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	17/12/1963
Vote Chambre	27/02/1964
Vote Sénat	30/01/1964
Date de la loi	11/03/1964
Date moniteur	10/04/1964
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1963-1964 00/000-S0082/001-1963-1964 00/000-S0095/001-1963-1964 00/000-S0102/001-1963-1964 00/000-S0114/001-1963-1964 00/000-K4-XV/001-1963-1964
Document Sénat	38S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/01/1964
Document Sénat Document suivant	38S0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/12/1963
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0095 RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur) , Georges, Goossens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0102 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/01/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0114 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/01/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Document Chambre	38K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/01/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/02/1964
Sous-documents	002 04/02/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	04/02/1964   EN DISCUSSION 11/02/1964   EN DISCUSSION 12/02/1964   EN DISCUSSION 19/02/1964   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/02/1964   EN DISCUSSION 27/02/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/01/1964   EN DISCUSSION 28/01/1964   EN DISCUSSION 29/01/1964   EN DISCUSSION 30/01/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS