Document parlementaire 38K4-XIX-1961-1962

Budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	12/07/1962
Vote Chambre	12/07/1962
Vote Sénat	25/07/1962
Date de la loi	16/08/1962
Date moniteur	06/09/1962
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K4-XIX/001-1961-1962 00/000-S5-XIX/001-1961-1962
Document Chambre	38K4-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/12/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1962
Sous-documents	002 09/01/1962 AMENDEMENT Auteur(s) De Sweemer (Auteur) Paque (Auteur) Les amendements de M. De Sweemer ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 17/01/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Hicguet (Auteur) Harmegnies (Auteur) Van Winghe (Auteur)   004 10/05/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 05/06/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Bracops (Auteur) Denis (Auteur) Groesser-Schroyens (Auteur) Lacroix (Auteur) Vercauteren (Auteur) Vanthilt (Auteur) L'amendement de Mme Groesser-Schroyens a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   006 07/06/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   007 12/06/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Denis (Auteur) Vercauteren (Auteur) Cudell (Auteur)   008 26/06/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   009 26/06/1962 RAPPORT Auteur(s) Denis (Auteur)   010 10/07/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Van der Elst (Auteur)
Document Sénat	38S5-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/07/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/07/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Denis, Maurice
Calendrier	09/01/1962   EN DISCUSSION 16/01/1962   EN DISCUSSION 23/01/1962   EN DISCUSSION 30/01/1962   EN DISCUSSION 06/02/1962   EN DISCUSSION 13/02/1962   EN DISCUSSION 27/02/1962   EN DISCUSSION 06/03/1962   EN DISCUSSION 29/05/1962   EN DISCUSSION 05/06/1962   EN DISCUSSION 12/06/1962   EN DISCUSSION 26/06/1962   EN DISCUSSION 26/06/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/07/1962   EN DISCUSSION 11/07/1962   EN DISCUSSION 12/07/1962   EN DISCUSSION 12/07/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/07/1962   EN DISCUSSION 24/07/1962   EN DISCUSSION 25/07/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS