Document parlementaire 38K4-XIV-0000-1961

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	13/12/1960
Vote Chambre	08/06/1961
Vote Sénat	07/02/1961
Date de la loi	30/06/1961
Date moniteur	25/07/1961
Moniteur n°	176
Moniteur erratum	08/08/1961 188
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1960-1961 00/000-S0046/001-1960-1961 00/000-S0062/001-1960-1961 00/000-S0069/001-1960-1961 00/000-S0072/001-1960-1961 00/000-S0080/001-1960-1961 00/000-K4-XIV/001-1960-1961 00/000-K4-XIV/001-0000-1961
Document Sénat	37S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/02/1961
Document Sénat Document suivant	37S0046 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/12/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0062 RAPPORT
Date de dépôt	05/01/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0069 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/01/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0072 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0080 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/01/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	37K4-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/02/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/02/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	38K4-XIV FARDE
Date de dépôt	31/05/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/06/1961
Sous-documents	002 31/05/1961 RAPPORT Auteur(s) Paque (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	Paque, Simon,Lambert,Joseph
Calendrier	24/05/1961   EN DISCUSSION 31/05/1961   EN DISCUSSION 31/05/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1961   EN DISCUSSION 08/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/01/1961   EN DISCUSSION 01/02/1961   EN DISCUSSION 02/02/1961   EN DISCUSSION 07/02/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS