Document parlementaire 38K4-XIII-1961-1962

Budget du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	30/11/1961
Vote Chambre	30/11/1961
Vote Sénat	14/12/1961
Date de la loi	23/12/1961
Date moniteur	29/12/1961
Moniteur n°	311
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1961-1962 00/000-S5-XIII/001-1961-1962
Document Chambre	38K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	02/10/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/11/1961
Sous-documents	002 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur) Drumaux (Auteur)   003 16/11/1961 RAPPORT Auteur(s) Van Winghe (Auteur)   004 21/11/1961 AMENDEMENT Auteur(s) De Staercke (Auteur) Scheyven (Auteur) Tindemans (Auteur) Lavens (Auteur)
Document Sénat	38S5-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/11/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	Van Winghe, Jan
Calendrier	11/10/1961   EN DISCUSSION 25/10/1961   EN DISCUSSION 31/10/1961   EN DISCUSSION 08/11/1961   EN DISCUSSION 16/11/1961   EN DISCUSSION 16/11/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/11/1961   EN DISCUSSION 28/11/1961   EN DISCUSSION 29/11/1961   EN DISCUSSION 30/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1961   EN DISCUSSION 13/12/1961   EN DISCUSSION 14/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS