Document parlementaire 38K4-X-1963-1964

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	06/02/1964
Vote Chambre	12/03/1964
Vote Sénat	27/02/1964
Date de la loi	18/03/1964
Date moniteur	04/04/1964
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1963-1964 00/000-S0128/001-1963-1964 00/000-S0144/001-1963-1964 00/000-S0147/001-1963-1964 00/000-K4-X/001-1963-1964
Document Sénat	38S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1964
Document Sénat Document suivant	38S0128 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Vandenberghe (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0144 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/02/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Noël (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0147 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/02/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur)
Document Chambre	38K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	12/03/1964
Sous-documents	002 02/03/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)   003 10/03/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Mattheyssens (Auteur) Van der Elst (Auteur) Van Leemputten (Auteur) Wouters (Auteur) Deconinck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1964   EN DISCUSSION 10/03/1964   EN DISCUSSION 12/03/1964   EN DISCUSSION 12/03/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1964   EN DISCUSSION 25/02/1964   EN DISCUSSION 26/02/1964   EN DISCUSSION 27/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS