Document parlementaire 38K4-VIII-0000-1961

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	31/05/1961
Vote Chambre	08/06/1961
Vote Sénat	27/06/1961
Date de la loi	10/07/1961
Date moniteur	05/08/1961
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1960-1961 00/000-K4-VIII/001-0000-1961 00/000-S5-VIII/001-0000-1961
Document Chambre	37K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	29/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 10/01/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Bijnens (Auteur)   003 03/02/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 07/02/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Spinoy (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	21-02-1961
Document Chambre	38K4-VIII FARDE
Date de dépôt	31/05/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/06/1961
Sous-documents	002 31/05/1961 RAPPORT Auteur(s) Van den Eynde (Auteur)
Document Sénat	38S5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/06/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes,Eduardus (JAN)
Calendrier	24/05/1961   EN DISCUSSION 31/05/1961   EN DISCUSSION 31/05/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1961   EN DISCUSSION 08/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1961   EN DISCUSSION 27/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS