Document parlementaire 38K4-VI-1963-1964

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	20/11/1963
Vote Chambre	12/12/1963
Vote Sénat	19/11/1963
Date de la loi	24/12/1963
Date moniteur	10/01/1964
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1963-1964 00/000-S0007/001-1963-1964 00/000-K4-VI/001-1963-1964
Document Sénat	38S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/11/1963
Document Sénat Document suivant	38S0007 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Leemans (Auteur)
Document Chambre	38K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/11/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	12/12/1963
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1963   EN DISCUSSION 12/12/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/11/1963   EN DISCUSSION 19/11/1963   EN DISCUSSION 19/11/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS