Document parlementaire 38K4-VI-1962-1963

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1963.

	Fiche complète
	13/12/1962
Vote Chambre	13/12/1962
Vote Sénat	18/12/1962
Date de la loi	19/12/1962
Date moniteur	22/01/1963
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1962-1963 00/000-S5-VI/001-1962-1963
Document Chambre	38K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/10/1962
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1962
Sous-documents	002 RAPPORT Auteur(s) Robyns (Auteur)
Document Sénat	38S5-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/12/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/12/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Robyns, Frans,Jozef,Valentin
Calendrier	17/10/1962   EN DISCUSSION 17/10/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1962   EN DISCUSSION 13/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1962   EN DISCUSSION 18/12/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS