Document parlementaire 38K4-VI-1961-1962

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	22/11/1961
Vote Chambre	11/01/1962
Vote Sénat	30/11/1961
Date de la loi	22/01/1962
Date moniteur	27/01/1962
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1961-1962 00/000-S0022/001-1961-1962 00/000-S0031/001-1961-1962 00/000-K4-VI/001-1961-1962
Document Sénat	38S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/11/1961
Document Sénat Document suivant	38S0022 RAPPORT
Date de dépôt	22/11/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0031 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/11/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur)
Document Chambre	38K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/12/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/01/1962
Sous-documents	002 05/12/1961 AMENDEMENT Auteur(s) De Clercq (Auteur) Vanderpoorten (Auteur) Grootjans (Auteur) Mundeleer (Auteur) L'amendement de M. De Clercq a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 09/01/1962 RAPPORT Auteur(s) Robyns (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Robyns, Frans
Calendrier	20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/01/1962   EN DISCUSSION 11/01/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/11/1961   EN DISCUSSION 30/11/1961   EN DISCUSSION 30/11/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS