Document parlementaire 38K4-III-1963-1964

Budget des Pensions pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	27/02/1964
Vote Chambre	27/02/1964
Vote Sénat	12/03/1964
Date de la loi	18/03/1964
Date moniteur	27/03/1964
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1963-1964 00/000-S5-III/001-1963-1964
Document Chambre	38K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/10/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1964
Sous-documents	002 03/12/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur) Frère (Auteur) Drumaux (Auteur) Moulin (Auteur) Dejace (Auteur) Les amendements de M. Glineur ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 10/12/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur) Moulin (Auteur) Dejace (Auteur) Frère (Auteur) Drumaux (Auteur) Les amendements de M. Glineur ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 05/02/1964 RAPPORT Auteur(s) De Sweemer (Auteur)   005 05/02/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Glineur (Auteur) Moulin (Auteur) Drumaux (Auteur) Dejace (Auteur) Frère ()   006 19/02/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Mundeleer (Auteur)
Document Sénat	38S5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/02/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/03/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Sweemer, Arthur
Calendrier	10/12/1963   EN DISCUSSION 17/12/1963   EN DISCUSSION 05/02/1964   EN DISCUSSION 05/02/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1964   EN DISCUSSION 26/02/1964   EN DISCUSSION 27/02/1964   EN DISCUSSION 27/02/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1964   EN DISCUSSION 12/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS