Document parlementaire 38K4-III-1962-1963

Budget des Pensions pour l'exercice 1963.

Fiche complète
16/01/1963
Vote Chambre 14/03/1963
Vote Sénat 13/02/1963
Date de la loi 20/03/1963
Date moniteur 26/03/1963
Moniteur n° 61
Documents principaux 00/000-S5-III/001-1962-1963
00/000-S0071/001-1962-1963
00/000-K4-III/001-1962-1963
Document Sénat   38S5-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1963
Document Sénat
Document suivant
  38S0071
RAPPORT
Date de dépôt 16/01/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Van Cauwenberghe (Auteur)
Document Chambre   38K4-III
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/02/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/02/1963
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/03/1963
Sous-documents
002 12/03/1963 RAPPORT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
 
003 12/03/1963 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur,Julien
Calendrier 26/02/1963   EN DISCUSSION
05/03/1963   EN DISCUSSION
05/03/1963   ADOPTE
Incident
2. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 12/03/1963   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/03/1963   EN DISCUSSION
14/03/1963   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/02/1963   EN DISCUSSION
13/02/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS