Document parlementaire 38K4-III-1961-1962

Budget des Pensions pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	14/12/1961
Vote Chambre	14/12/1961
Vote Sénat	20/12/1961
Date de la loi	27/12/1961
Date moniteur	04/01/1962
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1961-1962 00/000-S5-III/001-1961-1962
Document Chambre	38K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	03/10/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1961
Sous-documents	002 AMENDEMENT Auteur(s) De Sweemer (Auteur)   003 05/12/1961 RAPPORT Auteur(s) De Sweemer (Auteur) Et annexe   004 05/12/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur)   005 11/12/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Jaminet (Auteur)   006 13/12/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur)
Document Sénat	38S5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Sweemer, Arthur,Julien
Calendrier	31/10/1961   EN DISCUSSION 07/11/1961   EN DISCUSSION 05/12/1961   EN DISCUSSION 05/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1961   EN DISCUSSION 13/12/1961   EN DISCUSSION 14/12/1961   EN DISCUSSION 14/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS