Document parlementaire 38K4-I-1963-1964

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	04/12/1963
Vote Chambre	04/12/1963
Vote Sénat	19/12/1963
Date de la loi	24/12/1963
Date moniteur	25/12/1963
Moniteur n°	257
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1963-1964 00/000-S5-I/001-1963-1964 00/000-S0067/001-1963-1964
Document Chambre	38K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/10/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/12/1963
Sous-documents	002 21/11/1963 RAPPORT Auteur(s) Scheyven (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	38K4-II (1963-1964)
Document(s) joint(s)/lié(s)	38K4-V (1963-1964)
Document Sénat	38S5-I PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/12/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1963
Document Sénat Document suivant	38S0067 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Marie, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier	29/10/1963   EN DISCUSSION 05/11/1963   EN DISCUSSION 07/11/1963   EN DISCUSSION 19/11/1963   EN DISCUSSION 19/11/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/11/1963   EN DISCUSSION 28/11/1963   EN DISCUSSION 03/12/1963   EN DISCUSSION 04/12/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1963   EN DISCUSSION 19/12/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS