Document parlementaire 38K0960

Projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 1951, fixant le cadre des officiers en activité de la force navale en temps de paix.

	Fiche complète
	03/09/1964
Vote Chambre	18/02/1965
Vote Sénat	04/02/1965
Date de la loi	01/03/1965
Date moniteur	10/03/1965
Moniteur n°	48
Documents principaux	00/000-S0302/001-1963-1964 00/000-S0078/001-1964-1965 00/000-K0960/001-1964-1965
Document Sénat	38S0302 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/09/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1965
Document Sénat Document suivant	38S0078 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Vandenberghe (Auteur)
Document Chambre	38K0960 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/02/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/02/1965
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/02/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	17/02/1965   EN DISCUSSION 17/02/1965   ADOPTE
Incident	17/02/1965   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/02/1965   EN DISCUSSION 18/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/02/1965   EN DISCUSSION 04/02/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS