Document parlementaire 38K0916

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1964 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1963 et antérieurs.

	Fiche complète
	10/11/1964
Vote Chambre	23/12/1964
Vote Sénat	15/12/1964
Date de la loi	31/12/1964
Date moniteur	13/01/1965
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-S0006/001-1964-1965 00/000-S0024/001-1964-1965 00/000-S0029/001-1964-1965 00/000-S0032/001-1964-1965 00/000-K0916/001-1964-1965
Document Sénat	38S0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1964
Document Sénat Document suivant	38S0024 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/11/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0029 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0032 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Document Chambre	38K0916 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/12/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/12/1964
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/12/1964
Sous-documents	002 15/12/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 22/12/1964 RAPPORT Auteur(s) De Staercke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Staercke, Jacques,Théophile
Calendrier	15/12/1964   EN DISCUSSION 16/12/1964   EN DISCUSSION 22/12/1964   EN DISCUSSION 22/12/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1964   EN DISCUSSION 15/12/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES