Document parlementaire 38K0812

Proposition de loi instaurant la semaine de cinq jours dans l'enseignement.

	Fiche complète
	03/06/1964
Documents principaux	00/000-K0812/001-1963-1964
Document Chambre	38K0812 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/06/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1964
Date d'envoi	16/06/1964
Auteur(s)	Lodewijk,Benoît, D'haeseleer (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT