Document parlementaire 38K0789

Proposition de loi accordant une pension annuelle et viagère à Monsieur Jacques Trappler. (Evénements du Congo - Mission sur ordre de l'autorité militaire belge - Personnes de nationalité étrangère - Victimes de dommages physiques - Pension de réparation)

Fiche complète
05/05/1964
Vote Chambre 25/06/1964
Vote Sénat 30/06/1964
Date de la loi 06/07/1964
Date moniteur 16/07/1964
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0789/001-1963-1964
00/000-S0320/001-1963-1964
00/000-S0326/001-1963-1964
Document Chambre   38K0789
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/05/1964
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/05/1964
Date d'envoi 20/05/1964
Auteur(s) Antoine, Saintraint (Auteur)
Date de fin 25/06/1964
Sous-documents
002 23/06/1964 RAPPORT
Auteur(s) De Staercke (Auteur)
 
Document Sénat   38S0320
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/06/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1964
Document Sénat
Document suivant
  38S0326
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Évance, Jennard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Staercke, Jacques
Calendrier 23/06/1964   EN DISCUSSION
23/06/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1964   EN DISCUSSION
25/06/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1964   EN DISCUSSION
30/06/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES | CONGO | ACTES DE COURAGE