Document parlementaire 38K0776

Projet de loi relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat. (Etablissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat - Internats - Service d'inspection - Nomination, sélection et promotion - Régime disciplinaire - Positions administratives - Régime des congés - Système du signalement - Devoirs - Incompatibilités - Statut pécuniaire - Statut syndical - Création d'un Conseil national de l'Enseignement de l'Etat)

Fiche complète

20/04/1964

Vote Chambre

03/06/1964

Vote Sénat

16/06/1964

Date de la loi

22/06/1964

Date moniteur

04/07/1964

Moniteur n°

131

Documents principaux

00/000-K0776/001-1963-1964
00/000-S0264/001-1963-1964
00/000-S0276/001-1963-1964

Document Chambre

38K0776
PROJET DE LOI

Date de dépôt

20/04/1964

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

21/04/1964

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

03/06/1964

Sous-documents

002	26/05/1964 RAPPORT
Auteur(s)	Lacroix (Auteur)

Document Sénat

38S0264
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

03/06/1964

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

16/06/1964

Document Sénat

Document suivant

38S0276
RAPPORT

Date de dépôt

11/06/1964

Type de document

32 RAPPORT

Auteur(s)

Évance, Jennard (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE

Rapporteur

Lacroix, Emile

Calendrier

28/04/1964 EN DISCUSSION
05/05/1964 EN DISCUSSION
12/05/1964 EN DISCUSSION
12/05/1964 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

Calendrier

02/06/1964 EN DISCUSSION
03/06/1964 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

Calendrier

16/06/1964 EN DISCUSSION
16/06/1964 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres