Document parlementaire 38K0753

Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1958 tendant à octroyer le bénéfice de soins médicaux et pharmaceutiques aux titulaires de la carte du feu. (Soins dispensés par le Service de santé militaire ou par le médecin et le pharmacien choisis par le bénéficiaire)

	Fiche complète
	17/03/1964
Documents principaux	00/000-K0753/001-1963-1964
Document Chambre	38K0753 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/03/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Liban, Martens (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CARTE DU FEU | GUERRE | MEDECINE | MEDICAMENTS | PRIX