Document parlementaire 38K0692

Projet de loi interprétant l'article 6 de la loi du 10 août 1948. (Ajustements en matière de pensions militaires - Avantages prévus réservés exclusivement aux titulaires de chevrons de front personnellement et pas à leurs veuves et orphelins)

Fiche complète
14/06/1963
Vote Sénat 12/11/1963
Documents principaux 00/000-S0263/001-1962-1963
00/000-S0326/001-1962-1963
00/000-S0030/001-1963-1964
00/000-S0061/001-1963-1964
00/000-S0072/001-1963-1964
00/000-K0692/001-1963-1964
Document Sénat   38S0263
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/06/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Art. 8 disjoint
Date de fin 12/11/1963
Document Sénat
Document suivant
  38S0326
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/07/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Norbert, Hougardy (Auteur)
, René, Noël (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0030
RAPPORT
Date de dépôt 19/11/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Elie, Van Bogaert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0061
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/12/1963
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Norbert, Hougardy (Auteur)
, René, Noël (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0072
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 12/12/1963
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) August, De Boodt (Auteur)
Document Chambre   38K0692
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/12/1963
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 17/12/1963
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1963   EN DISCUSSION
12/11/1963   EN DISCUSSION
12/11/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION | CHEVRONS DE FRONT