Document parlementaire 38K0564

Projet de loi portant approbation de l'Accord international sur le blé et des Annexes, faits à Washington le 19 avril 1962.

Fiche complète
03/05/1963
Vote Chambre 18/07/1963
Vote Sénat 19/12/1963
Date de la loi 01/02/1964
Date moniteur 25/03/1964
Moniteur n° 61
Documents principaux 00/000-K0564/001-1962-1963
00/000-S0068/001-1963-1964
Document Chambre   38K0564
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1963
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/05/1963
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1963
Sous-documents
002 10/07/1963 RAPPORT
Auteur(s) Kronacker (Auteur)
 
Document Sénat   38S0068
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1963
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin 19/12/1963
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Kronacker, Paul,Georges
Calendrier 12/06/1963   EN DISCUSSION
12/06/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/07/1963   EN DISCUSSION
18/07/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1963   EN DISCUSSION
19/12/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE