Document parlementaire 38K0548

Projet de loi relatif au recrutement d'officiers du cadre de complément. (Ces officiers peuvent de nouveau être recrutés - Cadre insuffisant - Eviter des licenciements forcés)

	Fiche complète
	01/04/1963
Vote Chambre	13/06/1963
Vote Sénat	20/06/1963
Date de la loi	25/06/1963
Date moniteur	29/06/1963
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K0548/001-1962-1963
Document Chambre	38K0548 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/04/1963
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/04/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/06/1963
Sous-documents	002 05/04/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur)   003 27/05/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Saintraint (Auteur) L'amendement de M. Saintraint a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   004 05/06/1963 RAPPORT Auteur(s) Decker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Decker, Camille,Antoine,Joseph
Calendrier	28/05/1963   EN DISCUSSION 28/05/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/06/1963   EN DISCUSSION 13/06/1963   EN DISCUSSION 13/06/1963   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1963   EN DISCUSSION 20/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS