Document parlementaire 38K0539

Proposition de loi portant modification des articles 20, 69 et 71 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire. (Internat - Parents n'ayant pas de résidence fixe - Relèvement du prix de la pension proportionnellement au coût de la vie - Bateliers - Forains)

Fiche complète
27/03/1963
Documents principaux 00/000-K0539/001-1962-1963
Document Chambre   38K0539
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/03/1963
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/05/1963
Date d'envoi 28/05/1963
Auteur(s) Georges, Loos (Auteur)
, Gerard, Eneman (Auteur)
Sous-documents
002 21/04/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Loos (Auteur)
 
Date de caducité 16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier 20/10/1964   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE