Document parlementaire 38K0410

Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve. (Candidats officiers commissionnés au grade de sous-lieutenant après deux ans au moins de formation d'officier)

Fiche complète
21/05/1962
Vote Chambre 19/07/1962
Vote Sénat 12/07/1962
Date de la loi 26/07/1962
Date moniteur 11/08/1962
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-S0225/001-1961-1962
00/000-S0297/001-1961-1962
00/000-K0410/001-1961-1962
Document Sénat   38S0225
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/05/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/07/1962
Document Sénat
Document suivant
  38S0297
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre   38K0410
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/07/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/07/1962
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 19/07/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 18/07/1962   EN DISCUSSION
18/07/1962   ADOPTE
Incident 18/07/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/07/1962   EN DISCUSSION
19/07/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1962   EN DISCUSSION
12/07/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS