Document parlementaire 38K0394

Projet de loi relatif à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres. (Capitalisation individuelle - Rente - Majoration de pension - Coût de la vie - Equilibre entre les engagements pris par l'assureur et ceux pris par l'assuré)

Fiche complète
26/06/1962
Vote Chambre 06/12/1962
Vote Sénat 31/01/1963
Date de la loi 12/02/1963
Date moniteur 02/03/1963
Moniteur n° 45
Documents principaux 00/000-K0394/001-1961-1962
00/000-S0041/001-1962-1963
00/000-S0070/001-1962-1963
Document Chambre   38K0394
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/06/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1962
Sous-documents
002 11/07/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
Posson (Auteur)
De Mey (Auteur)
De Riemaecker-Legot (Auteur)
Olislaeger (Auteur)
Lavens (Auteur)
 
003 19/07/1962 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) De Paepe (Auteur)
 
004 25/07/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Hicguet (Auteur)
 
005 03/09/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Olislaeger (Auteur)
 
006 21/11/1962 RAPPORT
Auteur(s) Demets (Auteur)
 
007 29/11/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
 
008 04/12/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) D'haeseleer (Auteur)
Demets (Auteur)
 
Document Sénat   38S0041
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/12/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/01/1963
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 10/01/1963
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Demets, Marcel
Calendrier 11/07/1962   EN DISCUSSION
18/07/1962   EN DISCUSSION
17/10/1962   EN DISCUSSION
24/10/1962   EN DISCUSSION
30/10/1962   EN DISCUSSION
07/11/1962   EN DISCUSSION
21/11/1962   EN DISCUSSION
21/11/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/12/1962   EN DISCUSSION
06/12/1962   EN DISCUSSION
06/12/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/01/1963   EN DISCUSSION
31/01/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS