Document parlementaire 38K0388

Projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1937 relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées. (Calcul de la pension : prise en considération des suppléments de traitements et des indemnités pour prestations complémentaires)

Fiche complète
20/02/1962
Vote Chambre 03/07/1962
Vote Sénat 21/06/1962
Date de la loi 18/07/1962
Date moniteur 14/08/1962
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-S0129/001-1961-1962
00/000-S0236/001-1961-1962
00/000-S0240/001-1961-1962
00/000-S0270/001-1961-1962
00/000-K0388/001-1961-1962
Document Sénat   38S0129
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/02/1962
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jozef, Jespers (Auteur)
, Robert, Vandekerckhove (Auteur)
, Edmond, Leysen (Auteur)
, Cyriel, Neefs (Auteur)
, Hendrik, Delport (Auteur)
, Jozef, Van In (Auteur)
, Robert, Gheysen (Auteur)
Date de fin 21/06/1962
Document Sénat
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  38S0236
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/05/1962
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  38S0240
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat
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  38S0270
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/06/1962
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   38K0388
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/06/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/06/1962
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/07/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 27/06/1962   EN DISCUSSION
27/06/1962   ADOPTE
Incident 27/06/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/07/1962   EN DISCUSSION
03/07/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1962   EN DISCUSSION
21/06/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES