Document parlementaire 38K0366

Projet de loi relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. (Régime des licences - Perception de droits spéciaux)

Fiche complète
24/05/1962
Vote Chambre 19/07/1962
Vote Sénat 25/07/1962
Date de la loi 11/09/1962
Date moniteur 27/10/1962
Moniteur n° 244
Documents principaux 00/000-K0366/001-1961-1962
00/000-S0343/001-1961-1962
00/000-S0348/001-1961-1962
Document Chambre   38K0366
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/05/1962
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/06/1962
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/07/1962
Sous-documents
002 26/06/1962 AMENDEMENT
Auteur(s) De Staercke (Auteur)
 
003 10/07/1962 RAPPORT
Auteur(s) Décarpentrie (Auteur)
 
Document Sénat   38S0343
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/07/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/07/1962
Document Sénat
Document suivant
  38S0348
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1962
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Goossens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur Décarpentrie, Marcel,Fidèle,Gaspard
Calendrier 27/06/1962   EN DISCUSSION
04/07/1962   EN DISCUSSION
04/07/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/07/1962   EN DISCUSSION
19/07/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/07/1962   EN DISCUSSION
25/07/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR