Document parlementaire 38K0318

Proposition de loi portant rétablissement de l'autonomie du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés. (Organisme central mis essentiellement à la disposition des handicapés - Différence entre les tâches de l'Office national de l'Emploi (ONE) et celles du Fonds des handicapés)

	Fiche complète
	21/03/1962
Documents principaux	00/000-K0318/001-1961-1962
Document Chambre	38K0318 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/04/1962
Date d'envoi	11/04/1962
Auteur(s)	René, De Cooman (Auteur) , Jules, Deconinck (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	29/05/1962   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Calendrier	28/11/1963   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE