Document parlementaire 38K0202

Proposition de loi chargeant le Ministre de l'Agriculture du dépôt d'un rapport annuel sur la situation de l'économie agricole et horticole.

	Fiche complète
	21/11/1961
Documents principaux	00/000-K0202/001-1961-1962
Document Chambre	38K0202 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1961
Date d'envoi	28/11/1961
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Joseph, Van Royen (Auteur) , Alfons, De Nolf (Auteur) , Jozef, Dupont (Auteur) , Léon, Delhache (Auteur) , Etienne, Cooreman (Auteur)
Sous-documents	002 12/04/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Van Royen (Auteur) Chalmet (Auteur) Bary (Auteur) Van den Eynde (Auteur)   003 21/11/1962 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Loos (Auteur) Voir Doc. 100/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	38K0100
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Loos, Georges
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 06/03/1962   EN DISCUSSION 20/03/1962   EN DISCUSSION 27/03/1962   EN DISCUSSION 15/05/1962   EN DISCUSSION 22/05/1962   EN DISCUSSION 29/05/1962   EN DISCUSSION 19/06/1962   EN DISCUSSION 11/07/1962   EN DISCUSSION 17/07/1962   EN DISCUSSION 20/11/1962   EN DISCUSSION 20/11/1962   ADOPTE 11/12/1962   EN DISCUSSION 11/12/1962   SANS OBJET
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/06/1962   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1962   RENVOYE EN COMMISSION 18/12/1962   EN DISCUSSION 20/12/1962   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE