Document parlementaire 38K0145

Proposition de loi relative à la création d'une Société régionale de Développement pour le Borinage. (Reconversion économique)

	Fiche complète
	20/07/1961
Documents principaux	00/000-K0145/001-0000-1961
Document Chambre	38K0145 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Elie, Drumaux (Auteur) , Gaston, Moulin (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Willy, Frère (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE