Document parlementaire 38K0104

Proposition de loi tendant à porter à 1 000 francs par mois à partir du troisième enfant les allocations familiales pour travailleurs salariés.

	Fiche complète
	29/06/1961
Documents principaux	00/000-K0104/001-0000-1961
Document Chambre	38K0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/07/1961
Date d'envoi	11/07/1961
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Andreas (DRIES), Claeys (Auteur) , Leopold, Verhenne (Auteur) , Omer, De Mey (Auteur) , Auguste, Olislaeger (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Lavens, Albert
Calendrier	10/01/1962   EN DISCUSSION 11/04/1962   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES