Document parlementaire 38K0050

Proposition de loi tendant à compléter le Code pénal.

	Fiche complète
	06/05/1959
Vote Chambre	15/06/1961
Vote Sénat	15/06/1960
Date de la loi	23/06/1961
Date moniteur	07/07/1961
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-S0155/001-1958-1959 00/000-S0334/001-1959-1960 00/000-K0556/001-1959-1960 00/000-K0050/001-0000-1961
Document Sénat	37S0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur)
Date de fin	15/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0334 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georgette, Ciselet (Auteur)
Document Chambre	37K0556 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/06/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	38K0050 FARDE
Date de dépôt	07/06/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/06/1961
Sous-documents	002 07/06/1961 RAPPORT Auteur(s) Vanderpoorten (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Vanderpoorten, Herman,Frans,Gerard
Calendrier	24/05/1961   EN DISCUSSION 07/06/1961   EN DISCUSSION 07/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1961   EN DISCUSSION 15/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1960   EN DISCUSSION 15/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | SURETE DE L'ETAT | ARMEE