Document parlementaire 38K0034

Proposition de loi portant création d'un Fonds national des prêts nuptiaux. (Politique familiale - Mariage - Jeunes mariés)

	Fiche complète
	25/05/1961
Documents principaux	00/000-K0034/001-0000-1961
Document Chambre	38K0034 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1961
Date d'envoi	19/12/1961
Auteur(s)	Jan, Van Winghe (Auteur) , Frans, Christiaenssens (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Jozef, Van Cleemput (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Ernest, Glinne (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE