Document parlementaire 37K0709

Proposition de loi relative au logement social. (Conditions d'octroi de primes - Abrogation de trois arrêtés royaux)

	Fiche complète
	09/02/1961
Documents principaux	00/000-K0709/001-1960-1961
Document Chambre	37K0709 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/02/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1961
Date d'envoi	14/02/1961
Auteur(s)	Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Simon, Paque (Auteur) , Edgard, Vanthilt (Auteur) , Henri, Castel (Auteur) , Jozef, Van Cleemput (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT