Document parlementaire 37K0551

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat. (Promotion d'un chargé de cours en qualité de professeur extraordinaire - Chargés de cours à temps partiel - Réduction du nombre d'heures de prestations - Dérogation aux conditions de promotion)

	Fiche complète
	14/06/1960
Documents principaux	00/000-K0551/001-1959-1960
Document Chambre	37K0551 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1960
Date d'envoi	16/11/1960
Auteur(s)	Henri, Fayat (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR