Document parlementaire 37K0457

Proposition de loi relative à l'adaptation des pensions à l'indice des prix de détail. (Maintien de l'indice pendant une période minimum de trois mois - Modification de la législation relative aux ouvriers et aux employés)

	Fiche complète
	03/03/1960
Documents principaux	00/000-K0457/001-1959-1960
Document Chambre	37K0457 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/03/1960
Date d'envoi	08/03/1960
Auteur(s)	Henri, Deruelles (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , Edmond, Leburton (Auteur) , Joseph, Dedoyard (Auteur) , Raoul, Hicguet (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION