Document parlementaire 37K0367

Projet de loi relatif à l'intégration des membres du personnel de l'administration d'Afrique, de la force publique et de la magistrature dans les services publics métropolitains. (Concrétisation des garanties de carrière - Deux possibilités : intégration dans l'administration de l'État de la métropole ou indemnité pour réinstallation par ses propres moyens)

Fiche complète
07/12/1959
Vote Chambre 15/03/1960
Vote Sénat 08/03/1960
Date de la loi 21/03/1960
Date moniteur 13/04/1960
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K0367/001-1959-1960
00/000-S0143/001-1959-1960
00/000-S0195/001-1959-1960
00/000-S0197/001-1959-1960
Document Chambre   37K0367
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/12/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/12/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1960
Sous-documents
002 23/12/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Willot (Auteur)
Debucquoy (Auteur)
 
003 13/01/1960 RAPPORT
Auteur(s) Debucquoy (Auteur)
 
004 14/01/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Terwagne (Auteur)
Hoyaux (Auteur)
Sainte (Auteur)
Guillaume (Auteur)
 
005 30/01/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Piron (Auteur)
 
006 01/02/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
007 02/02/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
008 04/02/1960 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Debucquoy (Auteur)
 
009 08/03/1960 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
010 09/03/1960 RAPPORT
Auteur(s) Debucquoy (Auteur)
 
011 10/03/1960 AMENDEMENT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
Anseele (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
37K0365
Document(s) joint(s)/lié(s)
37K0366
Document Sénat   37S0143
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/02/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/03/1960
Document Sénat
Document suivant 		  37S0195
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Ancot (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0197
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/03/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur Debucquoy, Jean
Calendrier 15/12/1959   EN DISCUSSION
23/12/1959   EN DISCUSSION
30/12/1959   EN DISCUSSION
13/01/1960   EN DISCUSSION
13/01/1960   ADOPTE
04/02/1960   EN DISCUSSION
04/02/1960   ADOPTE
09/03/1960   EN DISCUSSION
09/03/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/02/1960   RENVOYE EN COMMISSION
04/02/1960   EN DISCUSSION
04/02/1960   ADOPTE
15/03/1960   EN DISCUSSION
15/03/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/03/1960   EN DISCUSSION
08/03/1960   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | PERSONNEL | PERSONNEL D'AFRIQUE | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES