Document parlementaire 37K0231-1

Révision de la Constitution. Texte néerlandais de la Constitution et article 140 (nouveau). (Établissement de la version néerlandaise de la Constitution)

	Fiche complète
	21/05/1959
Vote Chambre	04/06/1959
Vote Sénat	16/12/1959
Documents principaux	00/000-K0231/001-1958-1959 00/000-S0213/001-1958-1959 00/000-S0057/001-1959-1960
Document Chambre	37K0231 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Lefère (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Document Sénat	37S0213 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1959
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/12/1959
Document Sénat Document suivant	37S0057 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur	Lefère, Fernand
Calendrier	17/03/1959   EN DISCUSSION 15/04/1959   EN DISCUSSION 15/04/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1959   EN DISCUSSION 16/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION | LANGUES | TERMINOLOGIE