Document parlementaire 36K0765

Proposition de loi majorant les allocations familiales pour travailleurs salariés, spécialement en faveur des familles nombreuses.

Fiche complète
25/06/1957
Documents principaux 00/000-K0765/001-1956-1957
Document Chambre   36K0765
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/06/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/06/1957
Date d'envoi 26/06/1957
Auteur(s) Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
, Louis, D'haeseleer (Auteur)
, Oscar, Behogne (Auteur)
Sous-documents
002 30/01/1958 RAPPORT
Auteur(s) Fontaine-Borguet (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier 18/12/1957   EN DISCUSSION
22/01/1958   REJETE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | FAMILLE