Document parlementaire 35S0039-0000-1950

Proposition de loi instituant le régime des pensions de retraite et de veuves des travailleurs salariés et appointés. (Réforme du système existant - Age de la retraite - Calcul - Financement - Cotisations - Caisse nationale des pensions)

	Fiche complète
	04/07/1950
Documents principaux	00/000-S0039/001-0000-1950
Document Sénat	35S0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/07/1950
Date d'envoi	27/07/1950
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Arnold, Boulanger (Auteur) , Jean, Taillard (Auteur)
Date de caducité	12/03/1954
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS