Document parlementaire 35K4-XIV-1951-1952

Budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1952.

Fiche complète
04/12/1951
Vote Chambre 20/03/1952
Vote Sénat 17/06/1952
Date de la loi 20/06/1952
Date moniteur 12/07/1952
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-K4-XIV/001-1951-1952
00/000-K0056/001-1951-1952
00/000-K0091/001-1951-1952
00/000-K0186/001-1951-1952
00/000-K0194/001-1951-1952
00/000-K0195/001-1951-1952
00/000-S5-XIV/001-1951-1952
00/000-S0298/001-1951-1952
Document Chambre   35K4-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 08/11/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0056
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/12/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Renaat, Van Elslande (Auteur)
, Albert, De Clerck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0091
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/12/1951
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0186
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/02/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0194
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, De Clerck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0195
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/02/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Deconinck (Auteur)
, Achille, Delattre (Auteur)
Document Sénat   35S5-XIV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/03/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/06/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0298
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur De Clerck, Albert
Calendrier 27/11/1951   EN DISCUSSION
05/12/1951   EN DISCUSSION
12/12/1951   EN DISCUSSION
12/12/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/03/1952   EN DISCUSSION
19/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   EN DISCUSSION
20/03/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1952   EN DISCUSSION
05/06/1952   EN DISCUSSION
10/06/1952   EN DISCUSSION
17/06/1952   EN DISCUSSION
17/06/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS